Conditions Générales d’Utilisation

PharmHub

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme PharmHub, accessible via le site web et/ou l’application mobile.

En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.


2. Présentation de la plateforme

PharmHub est une plateforme digitale dédiée au secteur de la santé, conçue pour faciliter l’accès à des produits pharmaceutiques et à des services associés.

La plateforme permet notamment :

  • L’achat de médicaments et de produits pharmaceutiques
  • La mise en relation avec des pharmacies partenaires
  • La livraison de médicaments
  • L’accès à certains services liés à la santé

PharmHub agit en qualité d’intermédiaire digital entre les utilisateurs, les pharmacies partenaires et, le cas échéant, les partenaires logistiques.


3. Accès à la plateforme

L’accès à PharmHub est ouvert à toute personne remplissant les conditions suivantes :

  • Être âgée d’au moins 18 ans, ou disposer d’une autorisation parentale lorsque cela est applicable
  • Disposer d’un équipement permettant l’accès à Internet

Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur.


4. Création de compte

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Informer sans délai PharmHub de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte

PharmHub se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout compte en cas de violation des présentes CGU ou en cas d’utilisation abusive de la plateforme.


5. Services proposés

PharmHub propose notamment les services suivants :

  • Commande de médicaments et de produits de santé
  • Livraison à domicile
  • Accès à des pharmacies partenaires
  • Conseils pharmaceutiques, selon disponibilité et dans le respect du cadre applicable

Certains services peuvent varier selon la zone géographique, la disponibilité des partenaires et les contraintes réglementaires locales.


6. Commandes et responsabilités de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des services de commande, l’utilisateur est tenu :

  • De fournir des informations exactes lors de toute commande
  • De transmettre une ordonnance valide lorsque celle-ci est requise pour certains médicaments
  • D’utiliser la plateforme de manière conforme à la loi et aux présentes conditions

PharmHub ne remplace en aucun cas un professionnel de santé et ne saurait se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à une prescription.

En cas de doute concernant un produit ou un traitement, il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé qualifié.


7. Paiement

Les paiements peuvent être effectués à travers les moyens disponibles sur la plateforme, notamment :

  • Les services de Mobile Money tels que M-Pesa, Airtel Money ou Orange Money, selon disponibilité
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme

PharmHub agit comme facilitateur de paiement dans le cadre des services proposés et peut, selon le modèle économique applicable, percevoir une commission sur certaines transactions.


8. Livraison

Les livraisons sont assurées directement ou indirectement par l’intermédiaire de partenaires logistiques.

  • Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif
  • L’utilisateur doit être disponible ou prendre toutes dispositions utiles à l’adresse indiquée
  • Les conditions de livraison peuvent varier selon la localisation et la disponibilité des partenaires

PharmHub ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.


9. Responsabilités

Responsabilités de PharmHub

  • Assurer le bon fonctionnement général de la plateforme, dans la limite des contraintes techniques raisonnables
  • Faciliter la mise en relation entre les différentes parties concernées

Responsabilités des pharmacies partenaires

  • Garantir la qualité, l’authenticité et la conformité des médicaments ou produits fournis
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à leur activité

Responsabilités de l’utilisateur

  • Utiliser la plateforme de manière licite, loyale et responsable
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ni aux droits des autres utilisateurs ou partenaires

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de PharmHub sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.


11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme PharmHub, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données et contenus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée, est strictement interdite.


12. Interdictions

Il est strictement interdit à tout utilisateur de :

  • Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou abusives
  • Fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou de perturber leur fonctionnement
  • Revendre ou exploiter les services ou produits proposés via la plateforme sans autorisation expresse

13. Suspension et résiliation

PharmHub se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement un compte en cas de non-respect des présentes CGU
  • Résilier ou désactiver l’accès à la plateforme sans préavis en cas de faute grave ou d’usage manifestement illicite

14. Limitation de responsabilité

PharmHub ne saurait être tenu responsable notamment :

  • D’une mauvaise utilisation des produits commandés
  • D’un diagnostic médical erroné ou d’une décision thérapeutique prise en dehors de son champ d’intervention
  • De tout dommage indirect, immatériel ou consécutif lié à l’utilisation de la plateforme

La plateforme constitue un service digital d’intermédiation et ne remplace en aucun cas l’avis, le diagnostic ou la prise en charge d’un professionnel de santé.


15. Force majeure

PharmHub ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Pannes de réseau ou interruptions majeures de service
  • Conflits, troubles civils ou situations d’instabilité

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes de Kinshasa, sauf disposition légale impérative contraire.


17. Modification des CGU

PharmHub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou du cadre légal applicable.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié via la plateforme.